Chapitre 4 : ESQUISSE DE LA SOCIÉTÉ COMMUNISTE – ADMINISTRATION
6. Un système judiciaire qui ne juge pas apparaîtra.
6.1. Système judiciaire communiste
Montesquieu, fondateur de la théorie de la séparation des trois pouvoirs et juge héréditaire de l'Ancien Régime français, considérait le pouvoir judiciaire comme un « pouvoir terrible » et préconisait sa suppression complète par l'expression symbolique « Le pouvoir judiciaire n'est, pour ainsi dire, rien ». Il prêchait ainsi au sens figuré parce qu'il savait que dans un État bourgeois, le pouvoir judiciaire ne pouvait pas être littéralement annulé.
La raison pour laquelle le pouvoir judiciaire ne peut pas être annulé dans un État bourgeois est que dans une économie monétaire capitaliste, les conflits autour de l'argent, qui est le « capital » des individus et des entreprises, ne cesseront jamais. En fait, même les crimes contre la vie, comme le meurtre, ont très souvent pour motif ou pour arrière-plan des problèmes financiers.
En revanche, dans une société communiste où l'économie monétaire est abolie, les conflits autour de l'argent disparaîtront naturellement. Néanmoins, si les conflits font partie intégrante de la société humaine, la nécessité d'un pouvoir judiciaire pour les gérer officiellement ne disparaîtra pas.
Cependant, le caractère du système judiciaire subira un changement majeur : le système autoritaire de la cour, qui juge les gens depuis la tribune, comme nous le tenions pour acquis, disparaîtra et un système de règlement des différends qui ne juge pas les gens apparaîtra à sa place.
Un tel système de règlement des différends, que l'on appelle communément le système judiciaire communiste, relève de la juridiction de la Convention des Communes, et non du pouvoir « indépendant », dans le cadre du système de la Convention des Communes, qui n'adopte pas le concept de la séparation des pouvoirs C'est l'un des contenus de la souveraineté des Communes. Je voudrais en esquisser ci-dessous une partie.
6.2. Commissaire à l'équité et Commission de la vérité
Les deux principaux piliers du système communiste de règlement des différends sont le Commissaire à l'équité et la Commission de la vérité. En tout état de cause, il ne s'agit pas d'un système qui impose une résolution d'en haut sous la forme d'un « jugement » comme un système judiciaire traditionnel, mais d'un système qui vise une solution arbitrale plus clémente.
Les commissaires à l'équité sont des magistrats qui interviennent entre les parties au litige, écoutent les revendications des deux parties et servent de médiateurs en cas de litiges civils ou familiaux. En règle générale, les commissaires à l'équité traitent un cas seul, mais dans les cas compliqués, deux commissaires peuvent être en charge si nécessaire du système des commissaires à l'équité.
Étant donné que dans une société communiste, l'économie monétaire sera abolie, les conflits liés à l'argent disparaîtront naturellement et la plupart des conflits juridiques sont censés être des conflits domestiques impliquant la famille et la parenté, le commissaire à l'équité devrait être le candidat idéal.
D'autre part, la Commission de la vérité est un organe collégial chargé de clarifier la vérité des crimes – qui, comme nous l'avons vu dans l'article précédent, sont considérés comme comme des délits antisociaux. dans la société communiste – et qui sera convoqué après une demande du les tribuns pour une procédure régulière, qui sera décrite plus loin. Sa fonction est équivalente à celle de clarification de la vérité dans un tribunal pénal traditionnel, mais elle n'impose pas de sanctions pénales, mais se contente de clarifier et de confirmer la vérité.
Les commissaires d'équité sont des fonctionnaires à temps plein nommés parmi les avocats de chaque commune, et les commissaires de la vérité sont des avocats, des experts adaptés à l'affaire et des citoyens ordinaires titulaires d'une licence de délégué dans chaque région. Il s'agit d'un poste à temps partiel qui est nommé au cas par cas. Les commissaires d'équité et les commissaires de la vérité sont tous deux nommés par la Convention des Communes.
La Convention des Communes ayant le droit de nomination est différente entre la zone fédérale et la zone unitaire. Dans le cas de la zone fédérale, tant la Convention fédérale que la Convention quasi-zonale ont des droits doubles, mais dans le cas de la zone unitaire, il est facultatif de savoir si c'est la Convention zonale ou la Convention provinciale qui a ce droit.
6.3. Commission de correction et de probation
L'un des changements les plus importants de la société communiste est l'abolition du système de punition. Si tous les crimes liés à l'argent, qui représentent la majorité des crimes dans la société capitaliste, sont éradiqués, la reconnaissance scientifique que les quelques actes criminels antisociaux restants ne sont pas des crimes qui doivent être sanctionnés par une punition mais plutôt des pathologies qui doivent être traitées par une thérapie se répandra largement dans le public. Si cela se produit, de nouveaux systèmes scientifiques de traitement correctionnel doivent être développés pour remplacer le système pénal.
En réponse à cela, la Commission de correction et de probation sera créée en tant qu'organe collégial pour imposer un traitement correctionnel et probatoire aux délinquants. Le but de ce système est d'imposer un traitement optimal aux délinquants par le biais d'enquêtes médicales, psychologiques et sociologiques après clarification par la Commission de la vérité.
La Commission de correction et de probation est composée d'experts ayant des connaissances spécialisées en matière de correction et de probation. Le droit de nommer le commissaire de correction et de probation est le même que celui du commissaire à l'équité et du commissaire à la verité.
6.4. Tribuns
Un tribun est un fonctionnaire public avec une longue histoire dans la Rome antique dont la mission importante était de protéger les droits et les intérêts du peuple, mais il peut être ressuscité dans un système judiciaire communiste sans tribunaux.
Le nouveau tribun est ici un officier judiciaire de contrôle chargé de défendre les droits fondamentaux de l'homme et les droits civils à l'époque moderne. À cet égard, il se distingue du tribun romain antique, qui était un poste politique.
Les tribuns sont divisés en deux types : les tribuns généraux, qui ont le plus large champ d'autorité, et les tribuns spécialisés, qui ont des domaines d'expertise individuels.
Les tribuns généraux sont nommés par la Convention des Communes de chaque niveau et couvrent toutes les institutions relevant de la compétence de la Convention des Communes, et s'occupent également des plaintes et des règlements des différends concernant l'application et le respect des lois et des règlements, et contrôlent le respect des lois et des règlements.
Les tribuns spécialisés les plus importants sont ceux qui se spécialisent dans le respect des procédures légales : les tribuns pour une procédure régulière. Ses principales fonctions sont dans le domaine de la justice pénale, en délivrant divers mandats d'enquête obligatoires tels que des mandats de détention, des mandats de perquisition et de saisie, des mandats de surveillance pour interception de communications, des mandats de tournage secret, etc., et en assurant la protection des droits des suspects et des victimes. Ses principales fonctions comprennent la convocation de la Commission de la vérité et la demande de réexamen.
En outre, elle est également chargée de délivrer des ordonnances d'habeas corpus et de libérer directement les personnes qui ont été illégalement ou injustement détenues, que ce soit en privé ou en public, à la demande des parties, de leurs proches ou de tiers.
Un tribun de procédure régulière est nommé par la Convention des Communes de la région provinciale (dans le cas de la zone fédérale, la quasi-zone) en déterminant sa juridiction pour chaque district, mais exerce son autorité seul et indépendamment de la Convention des Communes.
En outre, les tribunes spécialisées comprennent la tribune pour la vie privée, la tribune pour les travailleurs, la tribune pour la lutte contre la discrimination et le commissaire pour les enfants, qui sont toutes nommées par la Convention des Communes de chaque région et de chaque commune élargie (grande ville). Il est possible d'en créer de nouvelles, de les consolider ou de les supprimer selon les besoins, conformément à la politique de chaque Convention des Communes.
6.5. Comité de jurisprudence
Dans tout processus de règlement des différends, des différends peuvent survenir au sujet de l'interprétation des lois applicables. En vertu de la thèse de la séparation des pouvoirs, il est désormais de notoriété publique que l'interprétation des lois adoptées par le pouvoir législatif est entièrement laissée au pouvoir judiciaire, mais le système de la Convention des Communes n'adopte pas une approche aussi antidémocratique et irresponsable. Il existe un comité de jurisprudence mis en place dans chaque Convention des Communes en tant qu'organe qui délibère sur les différends relatifs à l'interprétation des lois.
Bien qu'un comité de jurisprudence soit l'un des comités permanents de la Convention des Communes, il s'agit d'un comité spécialisé qui a le pouvoir final d'interpréter toutes les lois et réglementations à l'exception de la Charte (constitution)*, et ses membres sont tous des avocats qui ont le statut de délégué spécial. Un délégué spécial est un poste d'observateur qui participe aux délibérations de la Convention, mais n'a pas le droit de vote.
*L'interprétation de la Charte est gérée par le comité de la charte, également un comité permanent et spécialisé en charge des questions relatives à la charte, y compris sa révision et son interprétation. Pour cette raison, les membres du comité de la charte sont divisés en délégués généraux et en délégués spéciaux (délégués judiciaires) composés d'avocats spécialisés dans l'interprétation des chartes.
6.6 Cours de destitution
Dans le système judiciaire communiste dépourvu de tribunaux, il existe un système de tribunal de destitution pour les fonctionnaires publics, à titre exceptionnel.
Un exemple typique de cela est un tribunal spécial qui examine les actes illégaux tels que la corruption et l'abus d'autorité des délégués de la Convention des Communes et des fonctionnaires publics nommés par la Convention des Communes. Cependant, le jugement de la cour de destitution n'est pas une sanction, mais se traduit par une révocation, une suspension ou une privation des droits civiques, ce qui fait qu'il s'apparente davantage à un tribunal administratif qu'à un tribunal pénal.
La Cour de destitution de la Convention des Communes est un tribunal non permanent qui est mis en place sur la base de la résolution de la Convention des Communes à chaque niveau pour chaque cas. Les procureurs chargés de l'enquête et des poursuites et les juges sont composés d'avocats nommés par la Convention des Communes.
D'autres tribunaux de destitution sont également compétents, notamment le Tribunal spécial des droits de l'homme, qui est un tribunal de destitution non permanent qui examine les cas de violations des droits de l'homme par des fonctionnaires, et le Tribunal permanent de la corruption des fonctionnaires, qui examine les cas de corruption de fonctionnaires et de personnalités publiques assimilées à des fonctionnaires. Ces détails ne sont toutefois pas mentionnés ici.
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